03.BIS // CONFORMITÉ ART. 28 RGPD
Registre des sous-traitants ultérieurs.
Dernière mise à jour du registre : 30 août 2026
[ 01 // ]Index des prestataires
REGISTREEn application de l'article 28 du RGPD, Joseph publie la liste transparente des partenaires techniques ayant accès à une fraction des données ou de l'infrastructure.
| Sous-traitant | Finalité du traitement | Localisation géographique | Garanties de transfert |
|---|---|---|---|
| OVH | Hébergement de l'application et des données clients | France (Paris) | Aucun transfert - traitement dans l'Union européenne |
| Anthropic | Modèles de langage mobilisés par l'audit et la construction | Union européenne | Contrat entreprise : traitement dans l'Union, pas d'entraînement sur les données |
| OpenAI | Modèles de langage mobilisés par l'audit et la construction | Union européenne | Contrat entreprise : traitement dans l'Union, pas d'entraînement sur les données |
| Modèles de langage et calcul de plongements lexicaux | Union européenne | Contrat entreprise : traitement dans l'Union, pas d'entraînement sur les données | |
| 1&1 Internet | Hébergement du site vitrine joseph.expert | France (Sarreguemines) | Aucun transfert - traitement dans l'Union européenne |
| Plausible Analytics | Mesure d'audience du site, sans cookie ni identifiant | Union européenne | Aucune donnée personnelle transmise |
[ 02 // ]Notification des modifications
ALERTESS'abonner aux modifications du registre :
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Tout ajout ou remplacement de sous-traitant est notifié aux clients par courrier électronique au moins trente jours avant sa prise d'effet. Le client peut s'y opposer pour un motif tenant à la protection des données ; à défaut d'accord, il peut résilier sans frais. Ce délai est celui que prévoit l'accord sur le traitement des données.
