CONFORMITÉ

Cadre réglementaire et conformité européenne.

Anticipation des normes majeures pour sécuriser l'adoption au sein des PME et ETI.

Index des normes

4 RÉGLEMENTATIONS

Actif

RGPD

Traitement transparent des données personnelles. Registres de données locaux. Conformité totale avec les exigences de la CNIL pour les éditeurs B2B.

Prêt

Facturation électronique

Intégration native des formats réglementaires (Factur-X) pour anticiper la réforme de la facturation électronique B2B, qui se déploie à l'horizon 2027.

Conforme

EU AI Act

Encadrement des systèmes d'intelligence artificielle selon le règlement européen. Gouvernance documentée et auditable.

Roadmap 2026/2027

Autres Normes

Trajectoire transparente de l'éditeur pour NIS2, HDS et certifications ISO 27001 / SOC 2. Planning de conformité établi et communicable.

Textes légaux

DOCUMENTS

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